Projet de loi Fonction publique territoriale: les élus du Conseil supérieur soulignent les «avancées de ce projet»

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réuni en séance plénière, sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, le 11 octobre 2005 a reçu le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, et le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, venus présenter un projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (voir nos autres infos de ce jour). «Attendu depuis trois ans, ce texte modifie l’organisation de la fonction publique territoriale et de la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales», précise un communiqué du CSFPT. Selon ce communiqué, un premier échange avec les représentants des personnels et les élus est intervenu: - Les organisations syndicales ont déploré dans une déclaration commune une question de méthode et d’absence de réponse aux attentes des agents, notamment en ce qui concerne le pouvoir d’achat des fonctionnaires. - Les représentants des élus locaux ont souligné les avancées de ce projet qui reprend plusieurs propositions élaborées par le CSFPT, notamment en matière de reconnaissance de l’expérience professionnelle et de validation des acquis de l’expérience. La question du respect de la dimension du dialogue social et du paritarisme a été évoquée par les deux collèges du CSFPT, représentants syndicaux et élus s’interrogeant toutefois sur le financement de certaines dispositions. Les formations spécialisées du CSFPT vont maintenant étudier ce projet de loi dans un esprit d’ouverture, mais aussi de vigilance par rapport aux principes statutaires de la fonction publique territoriale. Le CSFPT se réunira le 16 novembre prochain pour émettre son avis, également en présence des ministres. Il se sera auparavant réuni le 19 octobre sur un autre ordre du jour portant sur un projet de loi et plusieurs textes réglementaires, ainsi que sur un rapport sur la réforme de la filière médico-sociale.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2